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M-9, r. 20.3 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Le cabinet de consultation ou le bureau doit comprendre l’ameublement approprié à l’exercice professionnel du médecin.
Décision 2005-02-23, a. 40.
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